Evernote a toujours été clair sur la manière dont nous traitons les données de nos utilisateurs. Dans le cadre notre engagement de transparence et de clarté, nous aidons nos utilisateurs à comprendre comment nous répondons aux requêtes de tiers souhaitant accéder aux informations de compte.
Dans ce Rapport de transparence, nous détaillons, dans la mesure autorisée par la loi, le nombre et le type de demandes de données utilisateurs que nous avons reçues en 2013. Nous avons également mentionné le nombre de demandes dans le cadre desquelles nous avons transmis ces données.
| Type of Demand for Data |
Number Received |
Responded with Data |
|---|---|---|
| Criminal requests from US governmental entities1 | 6 | 2 |
| US government national security requests2 | 0-250 | 0-250 |
| Other third-party legal requests for user information | 1 | 1 |
Nous n'avons pas reçu de requêtes d'informations provenant d'entités non gouvernementales américaines en 2013.
Dès que nous recevons une demande d'informations utilisateur, nous l'étudions minutieusement et y répondons le plus précisément possible dans le cadre autorisé par la loi et nos Conditions d'utilisation et Politique de confidentialité. Comme indiqué sur notre page d'Informations aux Autorités, les demandes d'informations utilisateur doivent répondre à certains critères pour être étudiées. Nous exigeons également un mandat de perquisition avant d'envisager la publication de contenus d'un compte Evernote.
En outre, notre politique consiste à prévenir l'utilisateur à la réception d'une requête légale d'information en lien avec son compte Evernote, sauf dans certains cas très particuliers, comme expliqué sur notre page d'Informations aux Autorités.
1Ces entités comprennent des agences fédérales comme le Federal Bureau of Investigation (FBI) et des autorités locales ou étatiques chargées de l'application de la loi.
2Actuellement, le gouvernement américain ne nous autorise pas à publier le nombre exact de requêtes ayant trait à la sécurité nationale reçu. Nous ne sommes également pas autorisés à distinguer les National Security Letters (NSL) reçues d'autres types de requêtes d'informations ayant trait à la sécurité nationale (comme des mandats de perquisition dans le cadre de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act), à moins que cela ne soit fait par séries de 1 000. Nous estimons que cette restriction réduit la transparence, en plus d'être particulièrement préjudiciable pour les sociétés comme la nôtre, qui ne reçoivent que très peu de requêtes ayant trait à la sécurité. Si nous souhaitons signaler des séries plus réduites, il nous est demandé de regrouper tous les types de requêtes ayant trait à la sécurité nationale dans une plage allant de 0 à 250, comme ci-dessus. Nous soutenons pleinement tous les efforts entrepris pour solliciter plus de transparence au regard des requêtes ayant trait à la sécurité nationale.
